Mentions légales

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site www.stopfisha.org est assurée par l’Association Stop Fisha, domiciliée 74 avenue de Wagram 75017, dont l’identifiant SIREN est le N°919 183 780 et dont l’adresse e-mail est stopfishacontact@gmail.com.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. 

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE 

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. 

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. 

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’Association Stop Fisha accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Association Stop Fisha, 74 avenue de Wagram, 75017 Paris, à l’attention de Rachel-Flore Pardo, ou par courrier électronique à l’adresse stopfishacontact@gmail.com 

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site www.stopfisha.org pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Association Stop Fisha est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par l’Editeur ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Editeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Création et webdesign : Cyriaque Juigner

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE 

Le présent Site est régi par les lois françaises. 

ARTICLE 7 – MODIFICATION  

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.